jeudi 5 décembre 2019

MEMO élections municipales

Deux dates à retenir pour les élections municipales 2020 

Dimanche 15 mars pour le 1er tour 

Dimanche 22 mars pour le second tour 


Vous pourrez aller dans votre bureau de vote (Mairie ou Château) de 
8 h à 18 h 
muni de votre carte d'identité et de votre carte électorale
Il y aura toujours quelqu'un pour vous recevoir !



Qui peut voter ?
Il faut : 
- avoir au moins 18 ans

- être de nationalité française ou d'un pays membre de l'UE
- être inscrit sur les listes électorales
- jouir de ses droits civils ou politiques

Puis, il faut être inscrit sur la liste électorale de Nogent pour voter à Nogent !
Remarque, l'inscription automatique pour :
- les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), 
- les personnes obtenant la nationalité française après 2018. 
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire et vous avez jusqu'au 7 février 2020 pour le faire (la date du 31 décembre n'est plus impérative) : 
    - soit à la mairie de votre domicile,
    - soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
    - soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
    - soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
    - soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
    - soit en ligne : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

Pour vérifier si vous êtes inscrit-te et dans quelle commune, dans quel bureau de vote, utilisez le téléservice https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE (Il faut saisir tous ses prénoms, renseigner tous les champs)
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1952

Côté candidats : 
Chaque liste doit officialiser sa candidature auprès de la préfecture. 
La date limite de dépôt est le 27 février 2020, pour le premier tour (Une déclaration de candidature est requise pour chaque tour).

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans, au suffrage universel direct.

Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation, et être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
Pour Nogent, les listes sont composées à 23 personnes.
Il ne faut pas rayer de noms (le panachage est terminé), ni annoter le bulletin.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants
Maire et adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal (23 au total)
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commune


Nous sommes également appelés à élire les conseillers communautaires : la désignation des conseillers intercommunaux se fait dans le cadre des élections municipales, les premiers des listes élues ayant vocation à siéger au sein des intercommunalités.


Rôle du conseil municipal
Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l’ordre du jour qui doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public (sauf exceptions).
Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités...) dans lesquels siègent des conseillers municipaux.

VOTER EST UN DROIT : prenez ce droit !


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